
Des élus du printemps des salucéens

14 Février 2019
Nouvelle modification de P.L.U après recours de la préfecture
Modification du P.L.U. votée 18 octobre 2018



Avril 2018

Avis d’enquête publique
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Par arrêté en date du 5 avril Mr le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à la MODIFICATION DU PLU.
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Cette enquête publique se tiendra du lundi 30 avril 2018 au vendredi 1er juin 2018 inclus.
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Le dossier et le registre d'enquête seront consultables en mairie sur support papier ou électronique sur un poste informatique à l'accueil de la mairie.
Venez nombreux, consigner vos remarques.
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Modification du PLU Avril 2018
Inscriptions au Registre de l'enquête publique
Par des Élus du Printemps des salucéens
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Secteur Rue du Rocher
Passage d'une zone AU en zone UC1 sans délibération motivée (Code de l'urbanisme L 153-38) ;
Adaptation du PLU au regard d'un projet immobilier (Bouygues) déjà déterminé et présenté à la population le 10 mars 2018 par la municipalité et le promoteur ;
Pourquoi la commission d'appel d'offres ne s'est-elle pas réunie pour le choix du promoteur ? Y a-t-il eu appel d'offres ? (article 34 de la Loi n°2016-1691 du 09-12-2016)
Il y a incompatibilité entre la convention EPFIF et le projet présenté aux salucéens (50 logements minimum à l'hectare dont 40% en locatifs sociaux), article 5 page 5
de la convention
Signature de la promesse de vente prévue fin avril 2018 avec Bouygues avant même l'enquête publique de modification du PLU
(Cf. document de présentation en réunion publique)
Secteur Intermarché
Pourquoi avoir découpé la zone UE, propriété municipale, sans précision ?
Que va devenir le reste de la zone UE ?
Que devient la 2e partie du bâtiment ITM en zone UE qui sera visible au fond des jardins des nouvelles habitations ?
Y a-t-il eu une étude d'impact du trafic routier de ce secteur déjà saturé ?
Y a-t-il eu une étude d'impact environnementale concernant les bâtiments restant en zone UE ?
La voie accédant au secteur est-elle suffisamment large pour permettre une circulation à double sens ?
L'OAP du secteur 2 n'est pas du tout détaillée.
Le projet est en contradiction avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et le règlement du PLU de 2012 concernant la mixité sociale (page 2 du PADD
et page 25 du règlement du PLU) et les franges à préserver (SDRIF), page 3 du PADD et règlement de la zone UD page 30 du PLU
(Limite de recul de 50 mètres des massifs boisés indiquée en pointillé sur le plan)
Rue de Lunézy
Aucune délibération du conseil municipal n'a prescrit la modification de cette zone (Délibération du 24 janvier 2017 prescrivant l'actuelle modification),
article L 2121-29 du Code des collectivités territoriales
L'OAP n'est absolument pas détaillée
Les signataires : Gilles Courtial, Muriel Hordesseaux, Loïc Percheron, Annie Janin, Alain Nicault.
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Liens en relation avec la modification du P L U
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